Conditions Générales de Vente de sereininterieur.com

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent exclusivement la vente à distance des produits proposés par sereininterieur.com sur son site internet sereininterieur.com. Tout achat effectué sur ce site implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des clauses décrites ci-après par l’acheteur, désigné ci-après comme « le Client ».

Article 1 – Produits

sereininterieur.com commercialise en ligne une sélection d’articles d’ameublement, de décoration intérieure, d’articles de table et d’objets décoratifs soigneusement choisis pour leur esthétique et leur qualité. Les produits sont présentés avec des descriptions et des photographies aussi précises que possible. Cependant, des variations mineures peuvent exister en raison des réglages des écrans ou des spécificités des matériaux naturels (bois, pierre, tissu, etc.). sereininterieur.com s’efforce de maintenir la disponibilité des articles affichés, mais ne peut garantir leur stock permanent. En cas d’indisponibilité après commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et se verra proposer soit un article de substitution de qualité équivalente, soit le remboursement intégral de sa commande.

Article 2 – Commandes

Le processus de commande en ligne est constitué de plusieurs étapes successives obligatoires (sélection des articles, validation du panier, saisie des coordonnées, choix du mode de livraison et de paiement, vérification et confirmation finale). Le Client est responsable de l’exactitude des informations fournies. Toute commande vaut acceptation des prix, des descriptions des produits disponibles à la vente et des présentes CGV. La confirmation de commande, envoyée automatiquement par courrier électronique, vaut preuve de la transaction. sereininterieur.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande émanant d’un Client avec lequel un litige serait en cours, ou pour tout motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.

Article 3 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils incluent le coût des produits mais excluent les frais de livraison, qui sont calculés de manière forfaitaire ou variable et indiqués de façon distincte et claire avant la validation finale de la commande. sereininterieur.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

Article 4 – Modalités de Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, porte-monnaie électronique, etc.). Les transactions sont effectuées via une plateforme de paiement sécurisée qui crypte les données financières. Aucune information bancaire ne transite sur les serveurs de sereininterieur.com. En cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers officiels, la commande sera automatiquement annulée.

Article 5 – Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, dans la zone géographique desservie par sereininterieur.com. Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif lors de la commande. Ils ne constituent pas des délais fermes et sereininterieur.com ne pourra être tenu pour responsable des retards imputables à ses prestataires de transport ou à des cas de force majeure. Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’état des colis à leur réception et de formuler toutes réserves nécessaires (endommagements, colis ouvert, etc.) directement auprès du livreur, et de le confirmer par écrit dans les délais imposés par le transporteur. Une absence de réserves expresse à la réduction rendra impossible toute réclamation ultérieure pour dommages apparents.

Article 6 – Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner les produits à ses frais, sans avoir à justifier de motifs. Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets, non utilisés, dans leur emballage d’origine et accompagnés de tous les accessoires. sereininterieur.com procédera au remboursement des produits retournés dans les conditions légales, sous réserve du respect des conditions ci-dessus. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf si le produit livré est défectueux ou non conforme.

Article 7 – Garanties et Responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil. En cas de non-conformité ou de vice, le Client dispose de la possibilité de demander le remplacement ou la réparation du produit, ou à défaut, son remboursement. sereininterieur.com ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments du site sereininterieur.com (architecture, textes, images, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de sereininterieur.com ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Article 9 – Données Personnelles et Confidentialité

Les données personnelles collectées sont strictement nécessaires au traitement des commandes et au développement de la relation commerciale. Conformément à la réglementation sur la protection des données, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données. La politique de confidentialité détaille l’ensemble des pratiques et est accessible sur le site.

Article 10 – Droit Applicable et Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de sereininterieur.com. La Commission européenne fournit une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible ici : [lien vers la plateforme RLL]. sereininterieur.com n’est pas obligé ni disposé à participer à une procédure de résolution de litige devant un médiateur de la consommation.